La loi rend obligatoire dès le 1er avril 2023 la réalisation d’un audit énergétique avant la vente d’une maison ou d’un immeuble en monopropriété comportant plusieurs logements, dès lors que son DPE lui attribue un F ou un G, le classant ainsi parmi les passoires thermiques par ailleurs interdites à la location.
Cet audit énergétique dresse le bilan de la construction et de ses équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire, et propose deux parcours de travaux. Ces travaux doivent permettre au logement d’obtenir au mieux la note B à son prochain diagnostic de performance énergétique.
Aucune obligation, cependant, de réalisation de ces travaux par le vendeur ou le futur propriétaire, mais, outre le fait que les logements énergivores ne peuvent plus être loués, améliorer le confort thermique d’un logement et réduire ses factures d’énergie est essentiel.
L’audit énergétique est issu du vote de la loi Climat et résilience votée en août 2021 dans le but de décarboner le parc immobilier français.